CONSUVOTE TOLUNA SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Présentation de la marque CONSUVOTE
Déposée le 30 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOLUNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSUVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOLUNA domicilié(e) 14 Place Marie-Jeanne Bassot - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 033 181 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse B.P. 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France.
La marque CONSUVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSUVOTE est expirée depuis le 30 août 2020.
TOLUNA a également déposé les autres marques suivantes : TO LUNA , MY LUNA , REALSAMPLE , VOUS AVEZ ENFIN LE POUVOIR , FEDERATING , LUNIES , CJUDGE
TOLUNA SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 14 Place Marie-Jeanne Bassot - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 432033181
CABINET MOUTARD - 35 rue de la Paroisse B.P. 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15
Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40
Inscription le 9 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°499325 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-09
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2010 n°2446566 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-16
Appareils et équipements pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction, et/ou le traitement de données, de sons et/ou d'images ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; programmes informatiques enregistrés tels que, notamment, progiciels et logiciels, y compris logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données et de sites de type Internet, logiciels de création de portails Internet ; supports d'enregistrement de données, de sons et/ou d'images, notamment magnétiques, électroniques, numériques ou optiques, y compris disques compacts (audio, vidéo, multimédia), disques compacts à mémoire figée (dits "cédéroms") et disques versatiles digitaux (dits "D.V.D.") ; appareils et instruments de télécommunication, notamment téléphones avec ou sans fils ; téléviseurs ; équipements et programmes informatiques permettant la transmission et la réception de programmes de télévision via un réseau mondial de télécommunication ou via des téléphones ; dispositifs informatiques interactifs ; publications électroniques (téléchargeables). Produits de l'imprimerie, notamment livres, journaux, revues, magazines, périodiques, guides, brochures, lexiques, fiches techniques, recueils de textes et d'images ; photographies, clichés, illustrations. Publicité, promotion des ventes et promotion commerciale notamment radiophoniques, audiovisuelles, sur réseaux de télécommunication, sur support imprimé, sur disques compacts à mémoire figée (dits "cédéroms"), sur disques versatiles digitaux (dits "D.V.D."), par vidéotexte ou par télétexte ; analyse publicitaire ; étude, analyse et recherche de marchés ; sondage d'opinions ; conseils, consultations, informations, assistance, expertises, estimation, audits dans le domaine de la mercatique et/ou des affaires commerciales ; ventes aux enchères ; agence d'informations commerciales ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; abonnement en matière de télécommunications, notamment abonnement téléphonique, télématique, à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux électroniques ; stockage de données ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunication (y compris par voie électronique ou informatique) ; installation et gestion de réseaux et de sites de télécommunication pour le commerce électronique (y compris par voie informatique) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Affaires financières ; prise de participation financière dans des entreprises et des sociétés commerciales ; conseils, consultations, informations, assistance, expertises, audits, analyses et études de marché en matière financière. Installation, maintenance et réparation de terminaux de télécommunication, de matériel et appareils téléphoniques, de télécommunication, de radiocommunication et de radiotéléphonie mobile. Télécommunications, notamment télécommunications multimédias, par câble, par satellite, par téléphone, par voie télématique, électronique, numérique, hertzienne, radiophonique, télégraphique, informatique et par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; transmission et/ou diffusion de données, de sons et/ou d'images, assistée ou non par ordinateur, notamment par disques compacts à mémoire figée (dits "cédéroms"), par disques versatiles digitaux (dits "D.V.D."), par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; transmission, diffusion et visualisation, sécurisées ou non, d'informations contenues sur des bases de données ou stockées sur ordinateur et/ou d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; échange électronique de données ; compilation et transmission de nouvelles et d'informations générales ; réception de commandes téléphoniques et informatisées en réponse à des offres de vente ; services de courrier et de messagerie électroniques ; agence de presse et d'informations ; fourniture d'accès et de connexion à des centres serveurs (y compris à des centres serveurs de bases de données) ; fourniture d'accès et de connexion aux réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; fourniture d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; diffusion et retransmission de programmes et d'émissions radiophoniques ou audiovisuels, y compris sur Internet. Enseignement et formation ; activités culturelles ; divertissement, notamment divertissement radiophonique, audiovisuel, multimédia, et/ou sur les réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; conception, réalisation (élaboration), production, post-production (y compris montage et mixage) d'oeuvres radiophoniques, d'uvres audiovisuelles et/ou d'uvres multimédias ; conception, réalisation (élaboration), production, organisation et conduite (animation) de spectacles, de manifestations, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de stages, d'ateliers et de concours ; édition, publication (y compris par voie électronique) de programmes éducatifs, d'articles de presse, livres, journaux, revues, magazines, périodiques, guides, brochures, lexiques, fiches techniques, recueils de textes et/ou d'images (autres que publicitaires). Programmation pour ordinateurs ; conception, installation, mise à jour, maintenance et/ou gestion de programmes d'ordinateurs, de logiciels, de systèmes informatiques, de systèmes de télécommunication, de bases de données, de serveurs informatiques ; conception, réalisation (élaboration), hébergement, mise à jour et/ou maintenance de sites de type Internet ; conception, réalisation (élaboration), maintenance et/ou mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception, mise à jour et/ou réalisation (élaboration) de supports d'enregistrement de données, notamment de disques compacts (audio, vidéo, multimédia), de cédéroms interactifs et/ou en liaison avec un réseau mondial de télécommunication de type Internet ; conception et/ou réalisation (élaboration) de pages diffusées par réseau mondial de télécommunication de type Internet ; conception et/ou réalisation (élaboration) d'images virtuelles et/ou interactives ; conception et réalisation (élaboration) d'effets spéciaux pour les oeuvres audiovisuelles, multimédias ou pour des pages de sites de type Internet ; conception et/ou réalisation (élaboration) de graphismes (y compris de chartes graphiques) et de visuels pour programmes audiovisuels, multimédias ou pour des pages de sites de type Internet ; location d'ordinateurs et de logiciels ; gestion et/ou location d'accès à des services Internet et de télécommunications ; location de temps d'accès à des bases de données, à des centres serveurs (y compris à des centres serveurs de bases de données) et/ou à un ordinateur pour la manipulation de données ; conseils, consultations professionnelles, informations (pour des tiers), assistance, expertises, ingénierie, travaux d'ingénieurs, étude de projets techniques, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, notamment dans le domaine de la consommation, de l'informatique, des technologies de l'information, des télécommunications, des réseaux de télécommunication et en matière de services Internet ; consultations en matière de création de guides électroniques d'accès à des services Internet par téléphone et par tout moyen de télécommunication ; service permettant la mise en relation et l'échange d'informations via les réseaux de télécommunication (de type Internet) entre acheteurs ou utilisateurs de mêmes produits de consommation ou de prestations ; services de rédacteurs et/ou de reporteurs ; réservation de restaurants, d'hôtels, de logements temporaires et/ou de pensions.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.